Cigarettes mentholées: plusieurs fabricants soupçonnés de contourner l'interdiction d'en vendre

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British American Tobacco accuse l'un de ses concurrents de profiter d'un vide juridique pour continuer à commercialiser des cigarettes mentholées. La Direction générale de la Santé a ouvert une enquête concernant plusieurs fabricants.

Interdites à la vente depuis le 20 mai dernier, les cigarettes mentholées seraient pourtant toujours disponibles sur le marché. C'est ce que pointe du doigt British American Tobacco (BAT), qui accuse l'un de ses concurrents de contourner la loi en profitant d'un flou juridique.

En effet, une directive européenne datée de 2014 interdit les arômes « caractérisants » dans les produits de tabac. Le Code de Santé Publique a transposé par la suite cette directive dans la loi française : « sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac [...] ». Cette directive est entrée en vigueur en 2020 pour les cigarettes mentholées, mais ne prononce pas clairement l'interdiction chimique du menthol dans le tabac.

C'est ce que dénonce désormais BAT : « nous avons relevé qu'après le 20 mai 2020, Japan Tobacco International (JTI) continuait à commercialiser des cigarettes comportant du menthol résiduel », souligne Vincent Zappia, responsable affaires publiques au sein de BAT, contacté par le Figaro . Les cigarettes en question sont les Camel Shift Fresh et les Winston Xshere Fresh, toutes deux vendues par JTI. « Nous avons besoin d'une réponse claire et rapide de la Direction générale de la Santé (DGS) concernant la légalité de cette pratique », insiste-t-il, ajoutant que la DGS « a confirmé à BAT avoir ouvert une enquête le 30 juin. Nous sommes fin août et nous n'avons toujours pas de réponse. »

51 millions d'euros sont en jeu

Si BAT s'intéresse autant aux cigarettes de son concurrent, c'est surtout parce que « des considérations économiques sont en jeu », explique Vincent Zappia. Selon une étude menée par BAT, les cigarettes comprenant des résidus de menthol représentaient 2,2% du marché en juin 2020, soit 51 millions d'euros de chiffre d'affaires. « Avant le 20 mai 2020, BAT était le leader du marché sur les cigarettes mentholées », affirme-t-il, ajoutant qu'avant l'interdiction, les cigarettes mentholées comptaient pour 8% du marché du tabac.

Le géant du tabac a même réalisé deux tests « en laboratoire spécialisé, l'un chimique, l'autre sensoriel » sur les produits de JTI. « Leurs cigarettes contiennent 26% de menthol résiduel par rapport au taux précédent », détaille Vincent Zappia. L'étude sensorielle a quant à elle été réalisée auprès de consommateurs, qui ont « tous reconnu la caractéristique mentholée de ces produits », argue BAT.

Plusieurs fabricants visés par l'enquête des autorités

De son côté, le ministère des Solidarités et de la Santé confirme au Figaro avoir « été informé par des fabricants de tabac de la présence sur le marché français de produits soupçonnés de contenir du menthol. » Si BAT a uniquement remarqué les produits de son concurrent JTI, la DGS ajoute qu'« en complément de ces signalements, l'analyse du registre des produits du tabac déclarés en France a permis à l'administration d'identifier, outre les produits signalés, une liste de produits susceptibles de comporter du menthol et de se trouver sur le marché français. » En conséquence, « les autorités ont déclenché pour la première fois la procédure prévue par le Code de la santé publique, qui concerne plusieurs fabricants », poursuit la DGS. Cette procédure consiste à vérifier la présence des arômes interdits - ici, le menthol - et le cas échéant faire arrêter leur commercialisation, en France et dans les autres pays de l'Union européenne.

Japan Tobacco International assure de son côté que « les cigarettes de JTI commercialisées depuis le 20 mai 2020 sont en parfaite conformité avec la loi ». L'entreprise indique par ailleurs que « toutes les informations relatives aux composants de tous nos produits ont été communiquées aux autorités tant au niveau du marché français qu'aux autorités européennes, avant leur mise sur le marché, garantissant une transparence totale tout au long du processus. »